Traitement des données

Politique générale

La présente politique de confidentialité s’applique à ce site Web : brugesepass.com et à notre application mobile.

Le responsable du traitement des données personnelles vous concernant est : MCL23 BV, constituée conformément au droit belge, dont le siège social est situé à 2650 Edegem, Monseigneur Cardijnlaan 23, et dont le numéro d’entreprise est 1027.068.365 (« Bruges E-pass »).

Bruges E-pass traite toutes les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

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Données personnelles que nous collectons

Coordonnées : nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable, date de naissance.
Données d’identification électronique et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, données de localisation, etc. (via les cookies et l’application mobile).
Données de paiement et de facturation : détails de carte, numéros de compte bancaire, factures.
Autres données que vous fournissez : par exemple, par e-mail lorsque cela est pertinent pour le service.

Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées uniquement afin de fournir nos services et de vous contacter lorsque cela est nécessaire. Votre e-mail peut également être utilisé pour des newsletters, auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

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Prestation de services (inscription, identification, support helpdesk)
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Facturation et administration

Base juridique

Vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, de l’exécution d’un contrat, d’étapes précontractuelles, d’obligations légales ou d’intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, points a) à f) du RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Cookies et réseaux sociaux

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Veuillez consulter les politiques de confidentialité et de cookies de chaque plateforme.

Transfert des données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales, sauf si la loi l’exige ou avec votre consentement explicite.

Nous collaborons avec des partenaires tels que Stripe, Adyen, Google Adsense, Google Analytics, Meta Ads, WhatsApp, Microsoft Clarity. Les données partagées avec eux sont strictement minimisées et uniquement à des fins liées au service.

Si des données sont transférées en dehors de l’EEE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation) sont appliquées.

Lorsque nous travaillons avec des sous-traitants, nous concluons des accords de traitement des données garantissant une manipulation correcte.

Période de conservation

Soumissions via le formulaire de contact : 12 mois
Données de paiement : 7 ans
Autres données : conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement

Nous pouvons demander une vérification de votre identité avant de donner suite à votre demande.

Les demandes sont généralement gratuites, sauf si elles sont infondées ou excessives. Les réponses seront fournies dans un délai de quatre semaines.

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Des questions ou des commentaires ?

Contactez-nous via le formulaire de contact sur brugesepass.com, par e-mail à [email protected], ou par écrit à :

MCL23 BV
Monseigneur Cardijnlaan 23,
2650 Edegem, Belgique

Vous pouvez également contacter l’Autorité de protection des données : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

Politique relative aux cookies

Mise à jour : 28 novembre 2025

Général

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Version 1.0 – novembre 2025